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IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DESDITES CONDITIONS GENERALES, vous ne devez pas UTILISER LA PLATEFORME. NOWDSI vous invite à imprimer LES PRESENTES avant de donner votre acceptation, afin de vous assurer que vous lES acceptez sans réserve.
SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LA PLATEFORME, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE NOWDSI ET VOUS-MEME.
Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Contrat » : désigne le présent contrat, conclu entre NOWDSI et l’Utilisateur.
« Licence » : désigne le droit d’utilisation de la Plateforme permettant à l’Utilisateur d’y accéder et de l’utiliser pendant la durée pour laquelle il est octroyé.
« Partie » ou « Parties » : désignent NOWDSI et l’Utilisateur, individuellement ou collectivement.
« Plateforme » : désigne la solution logicielle « IOKOO » éditée par NOWDSI et accessible par les Utilisateurs en version web sur ordinateur, tablette numérique et smartphone.
« Services » : désigne les services proposés par la Plateforme tels que décrits aux présentes.
« NOWDSI » : désigne la société qui a développé la Plateforme et qui fournit les Services : NOWDSI, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893805093, dont le siège social est situé au 102 avenue des Champs Élysée 75008 PARIS.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui conclut le présent Contrat afin d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services.
2.1 Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux Services et en bénéficie.
2.2 Toute utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur agrée les présentes conditions générales, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
2.3 La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation.
2.4 En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare expressément être âgé de dix-huit (18) ans révolus et avoir la capacité de contracter.
La Plateforme est une solution de dépannage informatique à distance, utilisant une technologie d’intelligence artificielle.
Disponible en version web et accessible sur ordinateur, tablette numérique et smartphone, 24/7, la Plateforme génère des solutions d‘auto-résolution pour tous les incidents informatiques rencontrés par les petites organisations.
Les différents Services proposés par la Plateforme sont détaillés dans l’article 5 du présent contrat.
4.1 L’accès à la Plateforme est gratuit. En revanche, certains Services proposés depuis la Plateforme sont payants. Ils sont identifiés à l’article 5.1.
La Plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://iokoo.co/
4.2 Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur, un terminal mobile ou une tablette numérique ainsi qu’un accès au réseau Internet.
4.3 Pour s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à remplir un formulaire avec les informations permettant de l’identifier, à savoir ses nom, prénom et email. L’Utilisateur renseigne également un identifiant de connexion (login) et le mot de passe de son choix pour sécuriser l’accès à son compte.
Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte via son identifiant et son mot de passe. L’Utilisateur est responsable du mot de passe qu’il choisit au moment de son inscription et s’engage à en être le seul détenteur. NOWDSI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.
4.4 L’inscription est valide lorsque les présentes CGU ont été expressément acceptées et les informations d’inscription obligatoires complétées.
5.1 Une fois l’accès à la Plateforme confirmé, l’Utilisateur peut accéder aux Services.
Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles gratuitement sur la Plateforme sont les suivants :
Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services payants sur la Plateforme sont les suivants :
5.2 L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence.
Toute suppression et toute modification substantielle de Services proposés sur la Plateforme sera notifiée à l’Utilisateur par email.
5.4 L’utilisation de la Plateforme pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur. Toute utilisation de la Plateforme depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts considérablement plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, lui incombent entièrement.
6.1 Obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à :
6.2 Obligations relatives au contenu diffusé par l’Utilisateur sur la Plateforme
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur la Plateforme, notamment le contenu (données, textes, photos, vidéos, etc) qu’il est susceptible de télécharger sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.
Il garantit que son contenu respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant, diffamatoire ou discriminant à l’égard de NOWDSI, du Client ou de tiers et qu’il est conforme aux lois et règlementations en vigueur.
L’Utilisateur qui publie sur la Plateforme du contenu ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle garantit être en droit de les diffuser. L’Utilisateur garantit ainsi avoir les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du contenu et plus généralement toutes créations qu’il diffuse sur la Plateforme.
6.3 Tout manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations définies aux articles 6.1 et 6.2 sera susceptible d’entraîner la clôture de son compte par NOWDSI.
Si NOWDSI doit clôturer le compte d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes CGU, elle sera en droit de résilier la Licence conformément à l’article 13.2, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.
Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte via son identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur est responsable du mot de passe qu’il choisit au moment de son inscription et s’engage à en être le seul détenteur.
NOWDSI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.
8.1 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme ainsi que tous les éléments qui la composent (codes sources, codes objets, interface graphique, documentation, base de données, marques, logos, etc.) sont la propriété pleine et entière de NOWDSI et/ou ses partenaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte auxdits droits. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés, la documentation associée à la Plateforme, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.
8.2 Moyennant l'acceptation des présentes CGU, NOWDSI concède à l’Utilisateur, pour ses besoins propres, un droit personnel, non-cessible et non-exclusif d’utilisation de la Plateforme pendant toute la durée du Contrat.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur:
Cette Licence d’utilisation est exclusive de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de réaliser tout acte non expressément autorisé, notamment les droits de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de la Plateforme et/ou de ses composants, y compris dans le cadre de sa destination contractuelle.
NOWDSI est autorisée à effectuer, à tout moment et sans préavis, un contrôle de l’utilisation faite par l’Utilisateur de la Plateforme, afin de vérifier le respect de la Licence qui lui est octroyée.
Les Parties s’engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu’elles auraient pu recueillir à l’occasion de l’utilisation et/ou de l’exploitation de la Plateforme. NOWDSI s’engage notamment à maintenir la confidentialité des informations recueillies lors de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et relatives à celui-ci.
A la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur pour quelque cause que ce soit, cette obligation restera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.
Cette obligation ne s’applique pas aux Informations qui :
Au moment de la création du compte et de toute mise à jour des informations personnelles de l’Utilisateur sur la Plateforme, et plus généralement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, NOWDSI recueille des données personnelles de l’Utilisateur au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles issue du Règlement Général Européen sur la protection des Données Personnelles. NOWDSI est ainsi susceptible de recueillir les prénom, nom, fonction, adresse mail de l’Utilisateur, aux fins de son identification et de mise à disposition des Services. NOWDSI est également susceptible de recueillir les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.
Ces traitements de données personnelles ont pour base juridique l’exécution du Contrat avec l’Utilisateur et, le cas échéant, le consentement de ce dernier.
Par principe, aucune utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution des Services ne sera effectuée par NOWDSI. Par exception, si NOWDSI souhaite exploiter les données personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution des Services, elle sollicitera le consentement exprès de l’Utilisateur, lequel pourra être retiré à tout moment.
Les données collectées sur la Plateforme sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’aux services compétents de NOWDSI. En conséquence, elles ne sont transmises à aucun tiers, en dehors des sous-traitants de NOWDSI intervenant dans le cadre de l’exécution du Contrat, tels que :
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose, à l’égard de NOWDSI:
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de NOWDSI à l’adresse suivante : [email protected]
11.1 NOWDSI ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme, qu’elle ne fait qu’héberger, seul l’Utilisateur ayant la qualité d’éditeur(s) de ce contenu. NOWDSI pourra rechercher la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait de son contenu. L’Utilisateur garantit NOWDSI contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu. L’Utilisateur informera sans délai NOWDSI, par tout moyen écrit (courrier, email, etc) de toute réclamation, plainte ou action portant, à quelque titre que ce soit, sur son contenu.
11.2 NOWDSI assure la disponibilité et la continuité de la Plateforme, étant entendu qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption de la Plateforme pour cause de maintenance, de problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement de la Plateforme.
11.3 NOWDSI ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec l’Utilisateur. Ainsi, les communications avec le personnel de NOWDSI peuvent être interrompues sans préavis pour une durée raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute de NOWDSI.
11.4 NOWDSI ne saurait être tenue responsable en cas d’une mauvaise exécution des Services causée par des informations mal renseignées ou qui n’auraient pas été mises à jour par l’Utilisateur.
11.5 NOWDSI ne saurait être tenue responsable des interruptions de services ou des dommages liés à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, NOWDSI ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation.
11.6 En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme fonctionne grâce à un système d’intelligence artificielle sur lequel repose les propositions de résolution des incidents informatiques.
L’Utilisateur reconnaît que, par nature, les systèmes d’intelligence artificielle sont nouveaux et comportent une part d’aléa importante dans leur exploitation. En tout état de cause, ils ne permettent en aucun cas de garantir une fiabilité constante des résultats.
En conséquence, NOWDSI n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité envers l’Utilisateur s’agissant des conséquences de l‘utilisation du système d’intelligence artificielle sur la résolution des incidents informatiques et plus généralement sur l‘ensemble des Services fournis à l’Utilisateur.
11.7 En cas de mise en jeu de la responsabilité de NOWDSI, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement de la Plateforme, NOWDSI pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour la Plateforme.
EN TOUTES HYPOTHESES, DANS SES RELATIONS AVEC LES UTILISATEURS AGISSANT DANS LE CADRE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE, ET SAUF FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE NOWDSI NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR L’UTILISATEUR AU TITRE DU CONTRAT CONCLU AVEC NOWDSI AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDANT LA SURVENANCE DU DOMMAGE.
NOWDSI ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage immatériel et/ou indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, résultant de l’utilisation de la Plateforme.
Toute contestation par l’Utilisateur de la bonne exécution par NOWDSI de ses engagements pris conformément aux présentes devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part de l’Utilisateur à critiquer la bonne exécution par NOWDSI de ses engagements contractuels.
En cas de maintenance programmée nécessitant une interruption prolongée des services, le fonctionnement de la Plateforme peut être suspendu moyennant le respect d’un préavis de soixante-douze (72) heures. L’Utilisateur en sera informé par email ou par bandeau d’information directement sur la Plateforme.
Par ailleurs, tout cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par les tribunaux peut entrainer la suspension de la Plateforme sans préavis pour cause de maintenance.
13.1 L’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme est effective à compter de sa première connexion à son compte et de son acceptation expresse des présentes CGU. Elle n’est pas limitée dans le temps.
Pour résilier son inscription et supprimer son compte, l’Utilisateur doit en faire la demande à NOWDSI par email à l’adresse suivante : [email protected]
13.2 Par exception à ce qui précède, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent Contrat en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 30 jours et faisant mention de l’intention de la partie lésée de son intention d’user du bénéfice de la présente clause. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son compte par email.
Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la rupture du Contrat, les obligations relatives à l’utilisation et au contenu diffusé sur la Plateforme, l’obligation de respect des droits de propriété intellectuelle et l’obligation de confidentialité.
13.3 En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur ne peut plus accéder à la Plateforme.
14.1 Les présentes conditions générales, et plus généralement les relations entre NOWDSI et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.
14.2 Tout litige découlant des opérations visées aux présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de droit commun.
Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales.
En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’e-mail et les échanges via la Plateforme comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.
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