Détail des prix pour les abonnements et les interventions techniques, incluant les modalités de paiement acceptées et la politique de facturation.
Explication sur la manière dont les services sont fournis, y compris les délais, l’accès à l’assistance technique, et les conditions spécifiques des interventions humaines.
Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs, avec un délai de 14 jours après la souscription du service.
Processus de gestion des réclamations et modalités de recours à une médiation en cas de litige.
Détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente pour résoudre les litiges.
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